SB 189/1 Amendes municipales., 1978.01.01-1981.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 189/1
Titre:Amendes municipales.
Dates:1978-1981
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1981
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'encaissement des amendes est à suivre dans la rubrique comptabilité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
  amende (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=149124
 

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