SB 189 Préfecture de Lausanne, 1963.01.01-2002.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SB 189 Titre: Préfecture de Lausanne Dates: 1963-2002 Date de constitution: 1963-2002. Période de création: 01/01/1963 - 31/12/2002 Niveau: Fonds Importance matérielle: 1 classeur Ruf, 4 registres, 273 classeurs, 722 chemises, 8 enveloppes et 56 boîtes (contenus dans 244 boîtes, 4 registres apparents et 1 classeur Ruf) Mètres linéaires: 30,50
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Préfecture de Lausanne Historique archivistique: Les documents ont été conservés à la Préfecture du district de Lausanne, place du Château 1, pour usage administratif, de l'origine documentaire à février 2008. Les archives concernant les Fondations ont été restituées à l'Autorité de surveillance des Fondations, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne. Modalités d'entrée: Versement du 26 février 2008 Date d'entrée: 26/02/2008
Zone du contenu et de la structure Contenu: Préfecture de Lausanne (1973-2002) : Amendes municipales (1978-1981). Comptabilité (1973-1976, 1982-2002) : journal de caisse (1973-1976), comptes 1982 (1982-2002). Réunions des syndics (1980-2000). Inspections des communes (1989-1994). Logements : Commission de conciliation (1990 / 2000). Légitimation pour voyageurs de commerce (1963-1970). Correspondance et circulaires (1980 / 1985 / 1990).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): voir aux niveaux inférieurs. Langue: Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: PP 265 : Fédération et Club des marcheurs (1943-1967), par la préfecture de Vevey en 1988 PP 266 : Caisse de crédit agricole mutuel de Vevey (1961-1972), par la préfecture de Vevey en 1988 PP 894 : Confrérie des préfets vaudois (1832-2004), par la préfecture d'Oron en 2007 K VI 1-15 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876) K VI 159/1-14 : Préfectures (comptes) (1933-1955), voir aussi S 233 : Comptes, 1951-1955 K VI 160 : Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district (1976-1985), la suite se trouve au SB 42 (1986-ss.) Auparavant, voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975) SB 43/9 : Photographie de la préfecture de Lausanne à la Rue du Petit-Chêne à Lausanne (1890-1914). Pour la liste complète des archives de Préfectures, consulter l'introduction du répertoire "Sources complémentaires" aux ACV Bibliographie: OUVRAGES ET ARTICLES. Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1993, 2ème éd., p. 62-64; Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5); Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; BOLENS, Jean-Jacques, " Attributions des préfets vaudois " dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts. L'auteur fut président de la Confrérie des préfets vaudois; BOVARD, Pierre-André, Histoire animée des Morgiens, 1803-1970, Morges, 1973; BRAUN, Raymond, Notice biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne] ; [s.n.], 1994; FAVEZ, Georges, article " Préfet national ", dans Dictionnaires historique, géographique et statistique du Canton de Vaud (DHV), Lausanne, 1914-1921, tome II, p. 491; MEYLAN, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994, 220 pp., ill. (Archives vivantes); MEYER, Jean, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 1946 (1990), no. 6, pp. 429-444; PROD'HOM, Arthur, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798 et des Gouvernements jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935. LEGISLATION. Arrêté du 23 avril 1803 sur le sceau du préfet, sous-préfet, des tribunaux et municipalités, mis à jour le 1er avril 2004; Loi du 14 juin 2003 sur la division du canton en districts (LCDC) et du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles; Loi du 9 janvier 1832 sur les préfets, modifiée par la Constitution, par le décret du 5 février 1847, par le code pénale, la procédure pénale, la loi du 6 avril 1872, l'organisation militaire, le décret du 6 février 1877, etc.; Loi du 13 novembre 1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi
Zone des notes Notes: Voir aussi aux Archives cantonales vaudoises : S 145, Préfecture de Lausanne (1911-1992)
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Répertoire numérique dressé par Hélène Denebourg sous la conduite de Robert Pictet, le 11 mars 2008. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000063541.pdf
Descripteurs
Entrées:	Lausanne (Suisse, district, VD) (Lieux\L)
	LAUSANNE. PREFECTURE (Personnes\L)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000063541.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=63541
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