SB 188 Préfecture de Lavaux, 1757.01.01-2003.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 188
Titre:	Préfecture de Lavaux
Dates:	1757-2003 Date de constitution: 1757-2003.
Période de création:	01/01/1757 - 31/12/2003
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	36 boîtes et 64 registres
Mètres linéaires:	6,10

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Préfecture de Lavaux
Historique archivistique:	Les documents ont été conservés à la Préfecture du district de Lavaux, rue du Temple 17 à Cully, pour usage administratif, de l'origine documentaire à décembre 2007. Les archives concernant les Fondations ont été restituées à l'Autorité de surveillance des Fondations, Rue du Valentin 10, 1014 Lausanne.
Modalités d'entrée:	Versement du 13 décembre 2007
Date d'entrée:	13/12/2007

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Préfecture de Lavaux (1757-2003) :
Contraventions, amendes (1909-1992) :
Prononcés préfectoraux (1909-1992), amendes (1933-1941), jugements (1927-1988).
Comptabilité (1934-2003) : Journal - Grand livre (1976-1992), journaux et comptes (1992-2003), livres de caisse (1934-1947).
Communes, associations (1901-2002) : comptes communaux (1901-1939), correspondance et autorisations communales (1964-2002), réunions des syndics (1962-1991).
Société du Port et des Bains de Moratel à Cully (SPBMC) (1966-1973).
Sauvez Lavaux, Association pour la sauvegarde du vignoble et des sites (1964-1975).
Pénurie de logements (1963-1970).
Passeports (1977-1992).
Journée des préfets (1963-1986).
Correspondance (1934-1939).
Présentation du district (1972).
Statistiques viticoles (1969-1980).
Domaine de Châtagny (1757-2003) :
Documents personnels sur les familles du Domaine de Châtagny (1757-1877), vente de vin par Isaac Mégroz (1864-1886), gestion administrative du domaine (1914-1977), correspondance (1960-2003), rénovations et travaux (1973-1998), comptes (1975-1994), caisse de pension (1984-1993), bibliothèque : "Carnet de route" (1961).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): voir aux niveaux inférieurs.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- PP 265 : Fédération et Club des marcheurs (1943-1967), par la préfecture de Vevey en 1988 - PP 266 : Caisse de crédit agricole mutuel de Vevey (1961-1972), par la préfecture de Vevey en 1988 - PP 894 : Confrérie des préfets vaudois (1832-2004), par la préfecture d'Oron en 2007 - K VI 1-15 : Archives de préfets et autres agents exécutifs (1798-1876) - K VI 159/1-14 : Préfectures (comptes) (1933-1955), voir aussi S 233 : Comptes, 1951-1955 - K VI 160 : Rapports annuels des préfets l'inspection des communes de leur district (1976-1985), la suite se trouve au SB 42 (1986-ss.) Auparavant, voir aussi S 120/961, 989, 1231, 1233 (1965-1975) - SB 43/9 : Photographie de la préfecture de Lausanne à la Rue du Petit-Chêne à Lausanne (1890-1914). Pour la liste complète des archives de Préfectures, consulter l'introduction du répertoire "Sources complémentaires" aux ACV
Bibliographie:	OUVRAGES ET ARTICLES Guide des Archives cantonales vaudoises, Chavannes-près-Renens 1993, 2ème éd., p. 62-64; Les institutions ou le Pouvoir chez les Vaudois, Lausanne, 1974, p. 53-57 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 5); Le Conseil d'Etat et ses départements. Organisation, attributions, Lausanne, Etat de Vaud, 1978 et éditions successives; BOLENS, Jean-Jacques, " Attributions des préfets vaudois " dans l'Annuaire officiel du canton de Vaud (1996) à l'article préfets et substituts. L'auteur fut président de la Confrérie des préfets vaudois; BOVARD, Pierre-André, Histoire animée des Morgiens, 1803-1970, Morges, 1973; BRAUN, Raymond, Notice biographiques des préfets et lieutenants du Petit Conseil du Canton de Vaud, [Lausanne] ; [s.n.], 1994; FAVEZ, Georges, article " Préfet national ", dans Dictionnaires historique, géographique et statistique du Canton de Vaud (DHV), Lausanne, 1914-1921, tome II, p. 491; MEYLAN, Maurice, "Les préfets vaudois, Acteurs de leur époque", Edition Cabédita, Yens-sur-Morges, 1994, 220 pp., ill. (Archives vivantes); MEYER, Jean, " Le Préfet dans le Canton de Vaud ", in Revue de droit administratif et de droit fiscal et revue genevoise de droit public, année 1946 (1990), no. 6, pp. 429-444; PROD'HOM, Arthur, Centenaire des préfets vaudois, 1832-1932 : résumé historique dès l'institution du Préfet national, sous le régime de la République helvétique de 1798 et des Gouvernements jusqu'en 1832, [s.l.] : [s.n.], 1935. LEGISLATION Arrêté du 23 avril 1803 sur le sceau du préfet, sous-préfet, des tribunaux et municipalités, mis à jour le 1er avril 2004; Loi du 14 juin 2003 sur la division du canton en districts (LCDC) et du 8 juin 1803 sur la division du canton en cercles; Loi du 9 janvier 1832 sur les préfets, modifiée par la Constitution, par le décret du 5 février 1847, par le code pénale, la procédure pénale, la loi du 6 avril 1872, l'organisation militaire, le décret du 6 février 1877, etc.; Loi du 13 novembre1913 sur l'organisation du Conseil d'Etat; Loi