SB 184/18 Condamnations militaires., 1925.01.01-1992.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 184/18
Titre:Condamnations militaires.
Dates:1925-1992
Période de création:01/01/1925 - 31/12/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal militaire (Matières\T)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165339
 

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