K XVII Autorités judiciaires (Sous-section)

Contexte de plan d'archivage


Cote:K XVII
Titre:Autorités judiciaires
Notes de l'archiviste:D'une manière générale, les registres décisionnels ont été conservés. En revanche, les dossiers d'enquêtes et de jugements ont fait l'objet de sélections et d'éliminations importantes.
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=290
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises