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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 14 (0,06s) 1 2 >>
		Autorités judiciaires		Sous-section	K XVII
		Département des finances (DFIN) et Ordre judiciaire vaudois (OJV).	26/02/1999 - 01/03/1999	Dossier	SD 1/7
		Dossier 29/84	1982 - 1989	Dossier	SB 196/109
		Dossiers 1/76 à 7/77	1976 - 1979	Dossier	SB 196/105
		Dossiers 12/80 à 18/81	1980 - 1984	Dossier	SB 196/107
		Dossiers 19/81 à 28/84	1981 - 1984	Dossier	SB 196/108
		Dossiers 30/85 à 43/89	1985 - 1989	Dossier	SB 196/110
		Dossiers 8/78 à 12/80	1978 - 1983	Dossier	SB 196/106
		Généralités	1798 - 1949	Fonds	K XVII a
		Ordre judiciaire	1803 - 1815	Fonds	K VII k

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. ORDRE JUDICIAIRE (Personnes\V)

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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