PP 285/314 Dénonciation contre Léon Nicole, 1943.04.29-1946.06.24 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/314
Titre:Dénonciation contre Léon Nicole
Dates:1943-1946
Période de création:29/04/1943 - 24/06/1946
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dénonciation de la Police cantonale de Saint-Maurice (VS) contre Léon Nicole pour avoir organisé ou participé à une assemblée politique privée à la salle du café du Commerce à Saint-Maurice (17.04.1943) sans l'assentiment du Conseil d'Etat et en contravention à l'article 1 et 2 de l'arrêté du Conseil fédéral du 09.07.1940, instituant le contrôle des assemblées politiques. Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat (20.04.1943); décision de non-lieu du Juge instructeur des districts de Martigny et Saint-Maurice.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  juge d'instruction (Matières\J)
  assemblée politique - contrôle (Matières\A)
  Saint-Maurice (Suisse, VS) (Lieux\S)
  Valais (Suisse) (Lieux\V)
  Martigny (Suisse, district, VS) (Lieux\M)
  NICOLE (LEON, CONSEILLER NATIONAL GENEVOIS, 1887-1965) (Personnes\N)
  VALAIS. POLICE CANTONALE (Personnes\V)
  décision (Matières\D)
  non-lieu (Matières\N)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  assentiment (Matières\A)
  tribunal (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147620
 

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