PP 285/315 Procès Bonnard, 1936.12.10-1954.03.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/315
Titre:Procès Bonnard
Dates:1936-1954
Période de création:10/12/1936 - 30/03/1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:10 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:André Bonnard, Charles-Harald Affolter et Fanny-Cécile Grether ont été accusés d'avoir fourni des renseignements politiques sur des personnalités du Comité International de la Croix-Rouge (CICR) dans l'intérêt d'une organisation de l'étranger et au préjudice de la Suisse. Bonnard a été déclaré coupable de service de renseignement politiques et condamné à 15 jours d'emprisonnement, Affolter à 8 jours d'emprisonnement et Grether a été acquitté des chefs de l'accusation. Acte d'accusation contre Bonnard et consorts; réponse au Ministère public après l'acte d'accusation; compte rendu du jugement du 02.04.1954 rendu par la Cour pénale fédérale; rapport de clôture du juge d'instruction Caprez; rapport de l'inspecteur Pache; rapport de l'inspecteur Ritschard; bordereau des rapports produits par le Ministère publique fédérale. Correspondance; correspondance de Bonnard à Muret; "Bulletin de presse et d'information pour la défense du professeur A. Bonnard" N° s 1-6 et N° s 9-15; dépliant de l'Action pour la défense du professeur A. Bonnard et des libertés démocratiques; affichette du Mouvement vaudois de la paix; notes manuscrites de réflexion de Robert George (juriste anglais); notes manuscrites de réflexion et d'analyse du procès; notes manuscrites de la séance du 29.03.1954 du procès; texte de défense de Bonnard; lettre de Bonnard aux juges; coupure de presse. Circulaire de défense de Bonnard; récolte de signatures de personnalités suisses en soutien de Bonnard (initiative du Mouvement vaudois de la paix); liste d'adresses des intellectuels qui soutiennent Bonnard. Lettre du Département de justice et police à la Maison du peuple sur une conférence des Amis de l'Espagne républicain (10.12.1936).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) - récolte de signatures (Matières\I)
  espionnage (Matières\E)
  [correspondance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  accusation (Matières\A)
  Bulletin d'information de la paroisse d'Oulens (revue) (Matières\B)
  [affiche] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  défense militaire (Matières\D)
  [bordereau] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [lettre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  emprisonnement (Matières\E)
  AFFOLTER (CHARLES-HARALD, 1922-1984) (Personnes\A)
  GRETHER (FANNY-CECILE, 1888-) (Personnes\G)
  MURET (ANDRE, DEPUTE ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1909-1986) (Personnes\M)
  CAPREZ (MARCEL, JUGE INSTRUCTEUR, 1906-1986) (Personnes\C)
  inspecteur (Matières\I)
  RITSCHARD (ARTHUR, INSPECTEUR DU MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION, EPOQUE 1956-1967) (Personnes\R)
  GEORGE (ROBERT, JURISTE ANGLAIS, EPOQUE 1954) (Personnes\G)
  MOUVEMENT SUISSE DE LA PAIX. SECTION VAUD (Personnes\M)
  COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE (Personnes\C)
  SUISSE. COUR PENALE FEDERALE (Personnes\S)
  SUISSE. MINISTERE PUBLIC (Personnes\S)
  AMIS DE L'ESPAGNE REPUBLICAINE (SUISSE) (Personnes\A)
  Bulletin de presse et d'information pour la défense du Professeur André Bonnard et des libertés démocratiques (revue) (Matières\B)
  [notes manuscrites] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  PACHE (FAMILLES, ORIGINAIRES DU CANTON DE VAUD) (Personnes\P)
  recherche (Matières\R)
  BONNARD (ANDRE, ECRIVAIN ET PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1888-1959) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147623
 

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