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André Paul, Antoine Livio
20/12/1965 - 20/12/1965
Dossier
PP 842/1043
Contre la loi fédérale instituant des mesures propres à équilibrer les finances fédérales du 5 mai 1977
12/07/1977 - 04/12/1977
Sous-dossier
PP 285/242
Hausse des salaires des membres du Conseil d'Etat
01/06/1987 - 07/12/1987
Sous-dossier
PP 285/233
Initiative "Supprimons l'impôt sur les successions"
01/12/2000
Dossier
PP 731/692
Initiative pour la défiscalisation de l'épargne et la baisse des taux hypothécaires
27/11/1991
Dossier
PP 731/691
La Suisse en armes. Mobilisation 1939 et Occupation des frontières.
01/01/1940 - 31/12/1974
Sous-dossier
PP 856/19
Le Grand Pas
1968 - 1970
Dossier
PP 907/110
Livres d'or du Centre d'Information et de Loisirs (C.I.L.)
1971 - 1988
Dossier
PP 908/128
Menuisiers, ébénistes, poseurs et machinistes
1931
Dossier
PP 908/36
Paix et nucléaire
01/01/1936 - 31/12/1973
Sous-dossier
PP 285/442
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Descripteur(s)
initiative (politique) - récolte de signatures (Matières\I)
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