Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 7 de 7 (0,07s) 1
		Actes d'accusation	1838 - 1941	Série	K XVII d 3/1-41
		Arrêts d'accusation	1861 - 1876	Dossier	K XVII d 37/4
		Arrêts et acte d'accusation Vincent, Favre et consorts (abus de blanc-seing)	1880	Dossier	K XVII d 37/41
		Copie de la correspondance entre le Conseil d'Etat et la Haute Diète fédérale accusant les colonels de Gady et Girard de malversation et de traîtrise. Réponse du premier.	12/07/1819 - 12/08/1819	Pièce	PP 637 V/20/0/017
		Procès Bonnard	10/12/1936 - 30/03/1954	Sous-dossier	PP 285/315
		Produits judiciaires et correspondance	01/01/1701 - 31/12/1800	Dossier	Bik 1646
		Registre d'inventaire des effets des prévenus mis en accusation et des objets volés	01/01/1831 - 31/12/1847	Pièce	K XVIII p 55