S 239/58 1934-1950, 1934-1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/58
Titre:1934-1950
Dates:1934-1950
Période de création:1934 - 1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Personnel des Justices de paix. Dès 1942, également juges d'instruction cantonaux, juges informateurs et leurs personnels. Dès 1946, également tuteur général et son personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  juge d'instruction (Matières\J)
  VAUD. OFFICE DU JUGE D'INSTRUCTION CANTONAL (Personnes\V)
  juge informateur (Matières\J)
  VAUD. OFFICE DU TUTEUR GENERAL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325084
 

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