S 239 Tribunal cantonal, 1828-1993 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 239
Titre:	Tribunal cantonal
Dates:	1828-1993 (essentiellement 1890-1970 environ)
Période de création:	1828 - 1993
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	165 registres, onglets, boîtes d'archives ou enveloppes.
Mètres linéaires:	14,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Tribunal cantonal
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Greffe du Tribunal cantonal, puis par le Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement du 14 janvier 1994.
Date d'entrée:	14/01/1994

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Registres et dossiers administratifs du Greffe du Tribunal cantonal, relatifs à l'organisation, la gestion et la surveillance de l'Ordre judiciaire vaudois :
- registres administratifs du TC 1907-1959;
- registres des décisions administratives du TC 1932-1963;
- registres relatifs à la surveillance du Registre du commerce 1882-1962;
- rôles des causes du TC 1947-1961;
- dossiers d'enquêtes disciplinaires et de réclamations (cas particuliers) 1920-1966;
- sélection de dossiers généraux 1910-1976;
- nominations des magistrats (tous offices) 1923-1970;
- états nominatifs du personnel (tous offices) 1886-1955;
- circulaires 1846-1969;
- rapports d'activité et statistiques des offices 1912-1973;
- rapports d'inspection des offices 1947-1972;
- examens de préposés aux poursuites et faillites 1893-1969;
- examens d'agents d'affaires 1898-1967;
- dossiers d'agents d'affaires nés avant 1920;
- agents d'affaires, divers 1905-1970;
- examens d'avocats1828-1970;
-dossiers d'avocats nés avant 1920.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Enveloppe; Registre; Onglets

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XVII a : Autorités judiciaires, généralités (1798-1949). - K XVII b : Tribunal cantonal (1801-1861). - S 6 : Tribunal cantonal (1798-1911). - S 20 : Tribunal cantonal (1872-1972). - SC 195 : Tribunal cantonal (1846-1978). - SC 196 : Secrétariat général de l'Ordre judiciaire (1950-1995).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - AUBERT, Marc-Antoine, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise. Etude de l'art. 183 CPP, thèse, Lausanne, 1991, 267 p. (en particulier pp. 5-38, aperçu historique). - BERSIER, Roland, et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s. l., 1995. - BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BOVAY, Benoît [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - CONOD, Philippe, Le code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise n° 88). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, pp. 111-121. - Gazette de la réforme de l'organisation judiciaire. Lausanne: projet de réforme de l'organisation judiciaire, 1997-2004. - GILLIERON, Pierre-Robert, Le recours en réforme en procédure pénale vaudoise, thèse, Genève, 1971, 299 p. (en particulier pp. 67-78, évolution historique). - GORGERAT, Charles, Le barreau vaudois, notes et documents, Lausanne, 1937, 119 p. - HALLER, Jean-Claude de, La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires, ou le retour vers le futur, Berne: Staempfli, 2004. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - RIEU, Auguste, Du pouvoir judiciaire dans le canton de Vaud, Lausanne: impr. G. Bridel, 1861. - TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne: CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161. - Tribunal cantonal, édité par le Service des bâtiments, Lausanne, 1986 (un portefeuille de 23+8+1 p.). - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in Recueil des lois vaudoises (RLVD), 1815, p. 98 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loidu 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD,1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, inRLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifsin BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

- Inventaire réalisé par Valérie Meystre, sous la direction de Christian Gilliéron, terminé le 8 mars 2011.
- Les documents ont fait l'objet d'un tri, conformément au calendrier de conservation des archives du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire adopté par la Cour administrative du Tribunal cantonal le 10 août 2007 et révisé le 15 avril 2009.