S 239/1-20 Registres administratifs du Tribunal cantonal, 1907.10.07-1959.10.05 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/1-20
Titre:Registres administratifs du Tribunal cantonal
Dates:07.10.1907-05.10.1959
Période de création:07/10/1907 - 05/10/1959
Niveau:Série
Importance matérielle:20 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Destiné au suivi des décisions de la Cour plénière et de la Cour administrative, ainsi que des affaires courantes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour les décisions, voir S 239/21-24.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=324386
 

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