S 239/48-63 Registres nominatifs, 1886-1955 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/48-63
Titre:Registres nominatifs
Dates:1886-1955
Période de création:1886 - 1955
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:15 registres et 1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoires du personnel de l'Ordre judiciaire (magistrats et fonctionnaires) et des membres de diverses professions juridiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325070
 

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