Zone d'identification |
Cote: | S 239/64-71 |
Titre: | Dossiers des nominations |
Dates: | 1923-1970 |
Période de création: | 1923 - 1970 |
Niveau: | Sous-série |
Importance matérielle: | 8 boîtes d'archives |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Dossiers de nomination des magistrats permanents de l'Ordre judiciaire : présidents des tribunaux de district (peu nombreux), juges de paix, juges d'instruction cantonaux, juges informateurs. - Echantillon de dossiers de nomination des magistrats non permanents : vice-présidents et juges des tribunaux de district, assesseurs des justices de paix. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch). |
Langue: | Français |
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Informations internes des archives |
Notes de l'archiviste: | Les dossiers des magistrats permanents ont tous été conservés. Ceux des magistrats non permanents ont fait l'objet d'un échantillonnage (conservation de ceux dont l'initiale du nom de famille est B, élimination du solde). Ceux des employés (greffiers, huissiers, secrétaires, etc.) ont été entièrement éliminés. |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325091 |
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