S 239/64-71 Dossiers des nominations, 1923-1970 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/64-71
Titre:Dossiers des nominations
Dates:1923-1970
Période de création:1923 - 1970
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 boîtes d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Dossiers de nomination des magistrats permanents de l'Ordre judiciaire : présidents des tribunaux de district (peu nombreux), juges de paix, juges d'instruction cantonaux, juges informateurs.
- Echantillon de dossiers de nomination des magistrats non permanents : vice-présidents et juges des tribunaux de district, assesseurs des justices de paix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les dossiers des magistrats permanents ont tous été conservés. Ceux des magistrats non permanents ont fait l'objet d'un échantillonnage (conservation de ceux dont l'initiale du nom de famille est B, élimination du solde). Ceux des employés (greffiers, huissiers, secrétaires, etc.) ont été entièrement éliminés.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325091
 

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