S 239/54-58 Personnel des Justices de paix. Personnel d'instruction pénale. Tuteur général, 1871-1950 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/54-58
Titre:Personnel des Justices de paix. Personnel d'instruction pénale. Tuteur général
Dates:1871-1950
Période de création:1871 - 1950
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Personnel des Justices de paix : juges, assesseurs, greffiers, huissiers, huissiers-exploitants. Dès 1942, également juges d'instruction cantonaux, juges informateurs et leurs personnels. Dès 1946, également tuteur général et son personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  huissier-exploitant (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325079
 

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