S 239/54 1871-1883, 1871-1883 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/54
Titre:1871-1883
Dates:1871-1883
Période de création:1871 - 1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Personnel des Justices de paix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325080
 

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