S 239/59-62 Personnel des Offices des poursuites et faillites, 1889-1946 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/59-62
Titre:Personnel des Offices des poursuites et faillites
Dates:1889-1946
Période de création:1889 - 1946
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres et 1 boîte d'archives

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  office des poursuites et faillites (Matières\O)
  préposé aux poursuites et faillites (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325085
 

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