S 239/63 Personnel des Tribunaux de prud'hommes, 1914-1950 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/63
Titre:Personnel des Tribunaux de prud'hommes
Dates:1914-1950
Période de création:1914 - 1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Présidents, vice-présidents, greffiers et greffiers substituts. Pour les Tribunaux de prud'hommes de Lausanne, Nyon, Payerne, Vevey, Yverdon, Renens (supprimé en 1922) et Montreux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal du travail (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325090
 

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