Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		"Cottet ou Rolle des biens (...)" Rôle des biens soumis à la taille, rière Maxilly, estimation faite lors de la rénovation de la taille par les prudhommes élus de Maxilly.	20/07/1635 - 31/07/1647	Pièce	PP 637 S/17/4/030
		1) Déclaration d'Aymon de Savoie, seigneur d'Agaune, frère d'Amédée, comte de Savoie, concernant l'enquête des prud'hommes de Féterne, déclarant les droits régaliens levés par Aymon de Savoie sur la terre de Saint-Paul illégitimes et devant être rendus dans leur intégralité à Aymon de Blonay, seigne	24/01/1234	Pièce	PP 637 C/6/2/004
		1886-1947	1886 - 1947	Pièce	S 239/48
		Affaires diverses	1941 - 1946	Dossier	S 99/101
		Assermentations des prud'hommes	1893 - 1938	Pièce	S 99/80
		Commission de recours Decfo/Sysrem	2008 - 2014	Fonds	SB 275
		Copie pour François de Blonay, coseigneur de Saint-Paul, d'une déclaration d'Aymon de Savoie, seigneur d'Agaune, frère d'Amédée, comte de Savoie, concernant l'enquête des prud'hommes de Féterne, déclarant les droits régaliens levés par Aymon de Savoie sur la terre de Saint-Paul illégitimes et devant	24/01/1234	Pièce	PP 637 S/11/2/010
		Cuenoud-Liebhauser S.A.	1991 - 1992	Dossier	PP 907/444
		Election des jurés cantonaux et des tribunaux de prud'hommes	1889 - 1962	Dossier	S 120/449
		Elections des juges des prud'hommes, des juges cantonaux et des juges fédéraux	1954 - 1983	Série	SB 253/445-451