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Circulaires et formulaires relatifs aux poursuites et faillites
1891 - 1901
Pièce
S 239/42
Circulaires et formulaires relatifs aux poursuites et faillites
1891 - 1917
Pièce
S 239/43
Circulaires reçues par l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon
1937 - 1943
Dossier
SC 196/4
Circulaires reçues par l'Office des poursuites et faillites d'Yverdon
1952 - 1975
Dossier
SC 196/5
Enquêtes administratives - 2010: Office des poursuites de Lausanne-Ouest; Justice de paix d´Oron; Offices de Trabandan; Affaire lié au système pénitentiaire vaudois ; Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Nyon; Office d'instruction pénale de l'Est Vaudois
27/12/1979 - 07/07/2008
Dossier
SC 232/68
Instructions pour l'inspection des Offices des poursuites et faillites
1927 - 1932
Pièce
S 239/72
Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
1983 - 2005
Fonds
SC 201
Office des faillites de Lausanne
01/01/1945 - 31/12/1949
Fonds
S 149
Office des faillites de Lausanne
01/01/1924 - 31/12/2004
Fonds
SC 144
Office des poursuites et faillites de Nyon
1989 - 2004
Fonds
SC 198
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Descripteur(s)
office des poursuites et faillites (Matières\O)
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