S 239/51-53 Personnel des Tribunaux de district, 1898-1950 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/51-53
Titre:Personnel des Tribunaux de district
Dates:1898-1950
Période de création:1898 - 1950
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Présidents, juges, greffiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de district (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325075
 

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