K XVII b Tribunal cantonal, 1801-1861 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII b
Titre:Tribunal cantonal
Dates:1801-1861
Période de création:1801 - 1861
Niveau:Fonds
Importance matérielle:401 boîtes, 3 registres et 1 registre d'onglets
Mètres linéaires:77,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Tribunal cantonal
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le Tribunal cantonal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Certains documents peuvent provenir d'autres sources et avoir été placés sous cette cote du fait de leur objet.
Modalités d'entrée:Versement(s) à une/des date(s) inconnue(s), antérieure(s) à 1985.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Tribunal cantonal :
- administration générale (1803-1836);
- arrêtés et lettres du Petit Conseil, du Tribunal d'appel et du Bureau de liquidation des dîmes et censes (1803-1831);
- inventaire des archives du Tribunal d'appel (1818);
- recueil de lois, arrêtés, circulaires et règlements (1842-1861);
- répertoire des circulaires (1846);
- procureurs (1801-1835);
- mariages (1804-1822);
- divorces (1803-1822, 1843-1845);
- transactions (1803-1840);
- interdictions (1806-1832);
- procédures en paternité, par district : Aigle (1803-1845), Aubonne (1803-1839), Avenches (1805-1845), Cossonay (1803-1844), Echallens (1803-1845), Grandson (1809-1845), Lausanne (1803-1846), La Vallée (1805-1842), Lavaux (1816-1846), Morges (1803-1846), Moudon (1803-1845), Nyon (1803-1846), Orbe (1803-1846), Oron (1804-1845), Payerne (1803-1846), Pays-d'Enhaut (1803-1845), Rolle (1804-1846), Vevey (1802-1845), Yverdon (1803-1846);
- procédures criminelles et correctionnelles, par district : Aigle (1803-1838), Aubonne (1803-1841, lacunes), Avenches (1803-1836), Cossonay (1803-1838), Echallens (1803-1837), Grandson (1804-1843, lacunes), Lausanne (1803-1838), La Vallée (1805-1838, lacunes), Lavaux (1803-1838), Morges (1803-1841, lacunes), Moudon (1803-1837, lacunes), Nyon (1803-1837, lacunes), Orbe (1803-1838), Oron (1801-1837, lacunes), Payerne (1803-1837), Pays-d'Enhaut (1803-1837, lacunes), Rolle (1802-1837, lacunes), Vevey (1802-1837, lacunes), Yverdon (1803-1839);
- arrêts criminels et correctionnels du Tribunal d'appel (1803-1841).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Cahier; Chemise; Classeur; Enveloppe; Registre
Instruments de recherche:Voir les registres du Tribunal d'appel, cotés S 6.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 6
- S 20
- S 239
- S 175

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire dressé par Brigitte Trolliet, le 9 avril 1987, sous la direction de Michel Depoisier. Inventaire copié dans la base de données par Daniel Guélat en avril 2017.

Ce fonds avait fait l'objet d'un classement sommaire à une date inconnue (peut-être en 1937). Les procédures étaient groupées en cartables, en mauvais état. Elles ont été mises en cartons pendant l'été 1984, avant le déménagement des Archives cantonales.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013389.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  VAUD. MINISTERE PUBLIC (Personnes\V)
  tribunal pénal (Matières\T)
  droit pénal (Matières\D)
  VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
  arbitrage (droit) (Matières\A)
  tribunal criminel (Matières\T)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13389
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises