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"Accord entre les seigneurs de St. Paul et de Blonay"
03/01/1648Pièce PP 637 S/17/4/031 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"De lan 1538 prononciation faicte par led. comte de Gruyere entre n. Jean Joffrey d'une part et Henri Corboz de Chesalle paroisse de St-Martin de Vaud occasion de certains meubles de l'hoirie de Jean Bertrand Berlin." Arbitrage entre Henri Corboz, fils de feu Vuilliame Corboz de Chesalles en la paro
07/12/1538Pièce PP 637 V/13/1/068 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Sentence arbitramentale." Sentence d'arbitrage entre Michel de Blonay, fils de feu Simon de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Michel de Blonay, fils de feu Jean-François de Blonay, seigneur de Maxilly, concernant la moyenne et basse juridiction de Maxilly et Montigny. Procès repris plus tard par G
08/01/1529 - 10/01/1542Pièce PP 637 S/14/6/002 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Sententia lata comitis Sedunensibus in causa sanct Gingulphi"
23/12/1612Pièce PP 637 S/14/8/058 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Transaction faicte entre le seigneur de Bonnevaux et le seigneur Baron de Blonay"
12/04/1677Pièce PP 637 S/17/4/095 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Arbitrage concernant un différend opposant Jean-Louis Loys à Aubert et Ferrand Loys.
29/08/1540 - 29/08/1540Pièce P Curtat 14 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Arbitrage de Jean-Paul Ptholémée, docteur en tous droits et chapelain du pape, Paul III, dans l'affaire opposant Jérôme de Valperg, abbé d'Abondance à Dominique Siclasi, représentant de l'abbaye.
27/09/1538Pièce PP 637 S/14/8/003 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Arbitrage entre la commune de Villeneuve et les comparsonniers de la montagne de Foliaux.
13/09/1600 - 13/09/1600Pièce P Dulon 1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Arbitrage fait à fin d'apaisement par Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, dans un procès opposant Anne-Marie Cafford et son fils, et les frères Billiod.
03/08/1721Pièce PP 637 S/18/2/039 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Arbitrage par Etienne de Blonay, seigneur de Maxilly, d'un conflit entre Antoine Carraud, curé de Chevenoz, et Jacques Brocoz, curé de Lugrin, sur le bénéfice des revenus ecclésiastiques d'une chapelle fondée à Lugrin.
16/07/1471Pièce PP 637 S/12/4/001 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)arbitrage (droit) (Matières\A)
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