Zone d'identification |
| Cote: | K XVII c |
| Titre: | Chambre pénale des mineurs |
| Dates: | 1942-1985 |
| Période de création: | 1942 - 1985 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 5 boîtes |
| Mètres linéaires: | 0,80 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Chambre pénale des mineurs |
| Historique archivistique: | Il est possible (mais non certain) que les copies de jugements aient été remis non par le Tribunal des mineurs mais par le Parquet du Procureur général, puisque chaque copie porte le sceau de cet office. Les rapports, eux, ont vraisemblablement été remis par le Tribunal des mineurs. |
| Modalités d'entrée: | Versement à une ou des date(s) inconnue(s), avant 1985. |
| Date d'entrée: | 11/11/1111 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Archives de la Chambre pénale des mineurs : copies de jugements (1942-1945), rapports (1942-1985). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Boîte; Chemise; Papier |
| Instruments de recherche: | Voir versement SC 5 (Tribunal des mineurs). |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | SC 5 : Tribunal des mineurs, 1942-1992. |
| Bibliographie: | - BUOB, Romano, Les mesures appliquées aux délinquants mineurs dans le canton de Vaud. De la préparation de la décision à son exécution. Thèse de droit à l'Université de Lausanne. Yverdon : Impr. Cornaz SA, 1977
- 100 ans de justice juvénile : bilan et perspectives : 5e séminaire de l'IDE, du 12 au 16 octobre 1999. [Jean Zermatten et al]. Sion : Institut international des droits de l'enfant. Institut universitaire Kurt Bösch, 2000.
- Compte rendu sur l'administration pendant l'année ... [rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration; contient également le rapport annuel du Tribunal cantonal sur l'activité des différents offices de l'Ordre judiciaire]
- DEPPIERRAZ, Jean, Les tribunaux pour enfants : le droit désirable en application du titre V du Code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Thèse de droit. Lausanne : Impr. H. Held, 1934.
- DEGOUMOIS, Valy, Les principes de la procédure pénale applicable aux mineurs en Suisse. Thèse de droit. Neuchâtel : H. Messeiller, 1957.
- GRANDCHAMP, Pierre, Contribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance dans le canton de Vaud. Thèse de droit à Université de Lausanne. Aigle, 1921.
- GUILLEMIN, Nathalie, Juridiction pénale des mineurs : comparaison entre les mesures et les sanctions appliquées dans les années 40 et actuellement. Lausanne : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 2000.
- VEILLARD-CYBULSKA, Henryka, L'application des mesures psychosociales et éducatives aux délinquants mineurs : étude de l'activité de la Chambre des mineurs du canton de Vaud (Suisse) durant ses vingt-cinq premières années, complétée par l'analyse de cent cas. Thèse de sciences sociales et politiques à l'Université de Lausanne. Nyon : Etablissements E. Cherix et Filanosa, 1971.
- ZWEIFEL Patrick, La procédure et le droit applicables aux mineurs dans le canton de Vaud. Thèse de droit. Université de Lausanne, 1960.
- « Exposé des motifs et projet de loi organisant le régime provisoire applicable aux mineurs délinquants » in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1932, pp. 103-106 et 120-122.
- « Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1940 (2), pp. 541-587 et 664-666.
- « Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction pénale des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1956, pp. 1274-1346 et 1487-1498.
- « Rappel historique et projet de loi sur la juridiction pénale des mineurs » in Bulletin des séances du Grand Conseil, automne 1973, pp. 273-321 et 473. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire dressé par Brigitte Trolliet, en avril 1987. Saisi le 27 novembre 2009 par Carole Laubscher. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  délinquance juvénile (Matières\D) |
| tribunal criminel (Matières\T) |
| VAUD. TRIBUNAL DES MINEURS (Personnes\V) |
| VAUD. CHAMBRE PENALE DES MINEURS (Personnes\V) |
| mesures (droit pénal) (Matières\M) |
| jeune délinquant -- rééducation (Matières\J) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13395 |
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