Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 16 (0,10s) 12>>
		Articles sur les mineurs délinquants	1943 - 1962	Dossier	PP 883/35
		Chambre pénale des mineurs	1942 - 1985	Fonds	K XVII c
		Commission extra-parlementaire chargée d'étudier le problème de la détention des mineurs	1960 - 1966	Dossier	S 41/D 117
		Commissions cantonales diverses	1960 - 1974	Dossier	S 41/D 118
		Documents relatifs à la Juridiction pour mineurs délinquants	01/01/1934 - 31/12/1935	Dossier	PP 314 B 19
		Dossiers 34 à 35	1959 - 1968	Sous-série	S 263/177
		Dossiers administratifs de l'Office cantonal des mineurs	1925 - 1966	Série	S 218/22-24
		Dossiers personnels des enfants suivis par l'Office cantonal des mineurs	1931 - 1961	Sous-fonds	S 41/C
		Droit	1972 - 1997	Série	PP 886/170
		Maison d'éducation de Vennes	01/01/1818 - 31/12/1979	Fonds	S 221