K XVII d Ministère public, 1768-1968 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d
Titre:Ministère public
Dates:26 août 1768-1968 (essentiellement 1850-1950 environ)
Période de création:1768 - 1968
Niveau:Fonds
Importance matérielle:208 boîtes et 488 registres, 55 registres d'onglets et 1 chemise
Mètres linéaires:73,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Ministère public
Historique archivistique:Ces documents ont vraisemblablement été conservés par le Ministère public (Procureur général) jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, en un ou plusieurs lots et à une ou des date(s) inconnue(s).
Modalités d'entrée:Versement(s) à une/des date(s) inconnue(s), avant 1985.
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Parquet du Procureur général :
- jugements (1838-1897, 1900-1917),
- jugements avec sursis (1897-1899, 1906-1941),
- actes d'accusation (1838-1911, 1918-1941),
- bordereaux de listes de frais (1878-1942),
- listes de frais des tribunaux de district (1811-1813),
- listes de frais des juges de paix (1811-1813),
- non-lieux (1881-1968),
- sursis (1897-1946),
- copie-lettres (1838-1878, 1895-1937),
- préavis du procureur général (1900-1937),
- copies-lettres (1911-1932),
- registre pour l'inscription des enquêtes transmises au procureur (1838-1878, 1883),
- registre des jugements en dépôt (1838-1844) et répertoire (1844-1886),
- tableaux des condamnations criminelles et correctionnelles et de celles de police pour délits graves : imprimés (1826-1895), tableaux statistiques (1921-1932), tableaux des jugements pénaux rendus (1938-1947),
- agenda (1871-1886),
- listes de frais (1882-1886),
- Vaudois condamnés par des Tribunaux suisses et étrangers (1881-1897),
- copies-lettres du Juge d'instruction du 5e arrondissement (1843-1846), du 6e arrondissement (1845-1850),
- registre d'envoi des dossiers (1879-1891),
- copie-lettres de l'accusateur public en chef (1817-1837),
- registre des affaires de guerre (1915-1920);
- 4e arrondissement : registre des mandats adressés à des personnes sans domiciles connus (1847-1856), causes de police, correctionnelles et criminelles (1861), journal du substitut (1865-1874), mandats reçus par le substitut (1868-1874) et répertoire;
- répertoire des affaires criminelles (1890-1945),
- mandats puis exploits (1860-1942),
- sommations pour amendes à des personnes sans domicile connu (1889-1920),
- registres des mandats puis exploits (1874-1946),
- registres d'affaires civiles (1913-1946),
- registres d'affaires militaires (1939-1945),
- registre général (1890-1945),
- circulaires, lois, règlements (1768-1840);
- copies d'arrêts des Tribunaux fédéral et cantonal (1898-1906), de la Cour de cassation et du Tribunal cantonal (avant 1902);
- répertoires d'enquêtes, dont infractions aux dispositions sur l'économie de guerre (1942-1950);
- dossiers spéciaux numérotés, pour le détail des affaires voir l'inventaire (1855-1940) et non numérotés (fin 19e siècle);
- mandats notifiés au Parquet (1885-1887),
- affaire de fausse monnaie : Avali, Mazza, Bonomi (1895),
- affaire Conradi : coupures de presse (1923),
- circulaires (1799-1927),
- lois, décrets, arrêtés, tarifs, organisation judiciaire, code pénal, divers et répertoire (1799-1884);
- traités d'extradition et de commerce entre la Suisse et les Etats étrangers (1862-1879),
- circulaires et lettres adressées au/reçues par le procureur général ou concernant le Parquet (1837-1885).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Cahier; Chemise; Classeur; Enveloppe; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 117.
- S 180.
- S 193.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire détaillé non daté, non signé. Données d'inventaire copiées et complétées dans scopeArchiv par Daniel Guélat en mai 2017.
Les cotes K XVII d 37/99-103 sont manquantes.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013400.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  fraude électorale (Matières\F)
  accident ferroviaire (Matières\A)
  enquête criminelle (Matières\E)
  juge d'instruction (Matières\J)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  affaire pénale (judiciaire) (Matières\A)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal civil (Matières\T)
  tribunal criminel (Matières\T)
  frais généraux (Matières\F)
  justice - organisation (structure) (Matières\J)
  tribunal (Matières\T)
  droit (Matières\D)
  droit pénal (Matières\D)
  tribunal pénal (Matières\T)
  tribunal de district (Matières\T)
  tribunal de police (Matières\T)
  VAUD. MINISTERE PUBLIC (Personnes\V)
  criminalité (Matières\C)
  [dossier pénal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  ASSOCIATION SUISSE POUR LA REFORME PENITENTIAIRE ET LE PATRONAGE DES DETENUS LIBERES (Personnes\A)
  économie de guerre (Matières\E)
  tribunal militaire (Matières\T)
  politique criminelle (Matières\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13400
 

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