K XVII d 1/1-124 Jugements, 1838-1917 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII d 1/1-124
Titre:Jugements
Dates:1838-1897, 1900-1917
Période de création:1838 - 1917
Niveau:Série
Importance matérielle:125 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=996533
 

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