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PA
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1
Affaire Contini-Henrioud
31/07/1970 - 17/08/1970
Sous-dossier
PP 285/306
Affaires générales ou politiques
1791 - 1803
Fonds
H 141-187
Affaires locales
01/01/1803 - 31/12/1869
Fonds
K XVI c
Dossier pénal
01/01/1969 - 31/12/1970
Dossier
SC 165/194
Enquête sur la brigue électorale à Aubonne, lors des élections au Grand Conseil
1831
Pièce
S 11/221 A
Fraude électorale
1987 - 1987
Dossier
SC 204/2
Généralités
25/04/1798 - 31/12/1997
Fonds
K III 1-94
Ministère public
1768 - 1968
Fonds
K XVII d
Tribunal de district de Moudon
01/01/1750 - 31/12/1920
Fonds
K XVIII l
Critères de recherche
Descripteur(s)
fraude électorale (Matières\F)
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