K XVI c Affaires locales, 1803.01.01-1869.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI c
Titre:Affaires locales
Dates:Les documents contenus dans ce fonds couvrent les années de 1803 à 1836, plus rarement celles de 1855 et 1869.
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1869
Niveau:Fonds
Importance matérielle:123 boîtes et 3 enveloppes
Mètres linéaires:17,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de l'intérieur et des cultes
Modalités d'entrée:Entre 1930 et 1960.
Date d'entrée:01/01/1930

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires locales: concernent tous les districts entre 1803-1836; règlements communaux 1832-1855; élections et irrégularités 1832-1855; autorités communales 1832-1855; conseils généraux et communaux 1832-1855; incompatibilités 1832-1855; bénéfices communaux 1803-1855; impositions communales 1830-1855; contributions pour les chemins et police rurale, corvées 1813-1855; parcours du bétail 1803-1830; assistance aux pauvres appartenant à plusieurs communes 1803-1855; comptes communaux 1833-1855; conflits entre administrations communales 1832-1855; communes sous régie 1803-1855; achats et ventes de terrains entre communes 1832-1855.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2012. Inventaire complété à cette occasion par Jérôme Guisolan, en février 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013346.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  autorité communale (Matières\A)
  bénéfice (Matières\B)
  commune - mise sous tutelle (Matières\C)
  [comptes communaux] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR (Personnes\V)
  élections (Matières\E)
  incompatibilité de fonctions (Matières\I)
  [règlement communal suisse vaudois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  parcours (Matières\P)
  assistance sociale (Matières\A)
  procédure administrative (Matières\P)
  impôt communal suisse vaudois (Matières\I)
  terre agricole (Matières\T)
  calcul des bénéfices (Matières\C)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  administration communale (Matières\A)
  administration publique - contrôle (Matières\A)
  activité administrative - contrôle (Matières\A)
  terrain à bâtir - acquisition (Matières\T)
  fraude électorale (Matières\F)
  districts suisses vaudois (Matières\D)
  bétail (Matières\B)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  conseil général suisse vaudois (Matières\C)
  conseil communal (Matières\C)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13346
 

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