K XVI c Affaires locales, 1803.01.01-1869.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVI c
Titre:Affaires locales
Dates:Les documents contenus dans ce fonds couvrent les années de 1803 à 1836, plus rarement celles de 1855 et 1869.
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1869
Niveau:Fonds
Importance matérielle:123 boîtes et 3 enveloppes
Mètres linéaires:17,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Service de l'intérieur et des cultes
Modalités d'entrée:Entre 1930 et 1960.
Date d'entrée:01/01/1930

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires locales: concernent tous les districts entre 1803-1836; règlements communaux 1832-1855; élections et irrégularités 1832-1855; autorités communales 1832-1855; conseils généraux et communaux 1832-1855; incompatibilités 1832-1855; bénéfices communaux 1803-1855; impositions communales 1830-1855; contributions pour les chemins et police rurale, corvées 1813-1855; parcours du bétail 1803-1830; assistance aux pauvres appartenant à plusieurs communes 1803-1855; comptes communaux 1833-1855; conflits entre administrations communales 1832-1855; communes sous régie 1803-1855; achats et ventes de terrains entre communes 1832-1855.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2012. Inventaire complété à cette occasion par Jérôme Guisolan, en février 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000013346.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  autorité communale (Matières\A)
  bénéfice (Matières\B)
  commune - mise sous tutelle (Matières\C)
  [comptes communaux] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. SERVICE DE L'INTERIEUR (Personnes\V)
  élections (Matières\E)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  incompatibilité de fonctions (Matières\I)
  parcours (Matières\P)
  [règlement communal suisse vaudois] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  impôt communal suisse vaudois (Matières\I)
  terrain à bâtir - acquisition (Matières\T)
  terre agricole (Matières\T)
  bétail (Matières\B)
  calcul des bénéfices (Matières\C)
  conseil général suisse vaudois (Matières\C)
  assistance sociale (Matières\A)
  procédure administrative (Matières\P)
  administration communale (Matières\A)
  administration publique - contrôle (Matières\A)
  fraude électorale (Matières\F)
  districts suisses vaudois (Matières\D)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  conseil communal (Matières\C)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  activité administrative - contrôle (Matières\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=13346
 

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