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	3 article(s) trouvé(s)

	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,05s) 1
	Affaires locales	01/01/1803 - 31/12/1869	Fonds	K XVI c
	Contentieux et gestion de l'utilisation du domaine public eau souterraine	1959 - 2000	Sous-série	SB 330/417-418
	Critères et procédures	2004 - 2014	Sous-sous-dossier	SB 387/122

Critères de recherche
Descripteur(s)	procédure administrative (Matières\P)

Portfolio:
Désignation: