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"Lois decrets & 1832." Lois, arrêtés, décrets et résolution du Conseil d'Etat et du Grand Conseil du canton de Vaud, ainsi que de la Diète fédérale, envoyés en 1832 pour affichage public au député de La Tour-de-Peilz au Grand Conseil, Henri de Blonay, et à son fils, Frédéric-Louis de Blonay, juge de
04/01/1832 - 26/12/1832
Pièce
PP 637 V/21/1/021
Affaires locales
01/01/1803 - 31/12/1869
Fonds
K XVI c
Autres
01/12/1859 - 02/02/1861
Sous-sous-dossier
PP 1039/24
Elections communales
12/11/1977 - 2002
Série
SB 253/81-133
Fonctionnement des Conseils généraux
01/01/1952 - 31/12/1952
Dossier
SB 253/455
Règlements des Conseils communaux et généraux
1879 - 1946
Dossier
S 120/324
Critères de recherche
Descripteur(s)
conseil général suisse vaudois (Matières\C)
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