SB 253/455 Fonctionnement des Conseils généraux, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/455
Titre:Fonctionnement des Conseils généraux
Dates:01.01-31.12.1952
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conseil général suisse vaudois (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704598
 

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