SB 253/452-454 Rédaction du projet de loi sur l'exercice des droits politiques (LEPD) (votée par le Grand Conseil le 17 novembre 1948), 1945-1949 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/452-454
Titre:Rédaction du projet de loi sur l'exercice des droits politiques (LEPD) (votée par le Grand Conseil le 17 novembre 1948)
Dates:1945-1949
Période de création:1945 - 1949
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 chemises ,32 reliures pour documents perforés et 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 120/406-407, loi du 17 novembre 1948
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709421
 

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