Zone d'identification |
| Cote: | SB 253 |
| Titre: | Secteur des droits politiques |
| Dates: | 1823-08.09.2009 (principalement 1977-2009) |
| Période de création: | 1823 - 08/09/2009 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 168 reliures pour documents perforés, 24 enveloppes, 187 chemises et 119 boîtes |
| Mètres linéaires: | 30,50 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Secteur des droits politiques |
| Historique archivistique: | Dans la cave du Service des communes et des relations institutionnelles, rue Cité-Derrière 17, à Lausanne. |
| Modalités d'entrée: | Versement organisé par Eloi Contesse en collaboration avec Siegfried Chemouny, responsable du secteur des Droits politiques. Les documents sont arrivés aux Archives cantonales vaudoises, le 6 novembre 2012. |
| Date d'entrée: | 06/11/2012 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Organisation des scrutins cantonaux et fédéraux dans le canton de Vaud (dossiers EP, SB 253/1-80), 1930-2004.
Résultats des scrutins (contenant en principe les procès-verbaux détaillés par commune):
- élections communales, 1977-2002: Entre 1977 et 1996 (SB 253/81-115), ces dossiers des élections communales contiennent les éléments suivants : composition des exécutifs communaux (mais sans procès-verbaux des résultats) ; procès-verbaux des résultats des élections complémentaires. De 1997 à 2001, les dossiers comprennent à la fois les procès-verbaux des résultats des élections ordinaires et des élections complémentaires (ACV, SB 253/116-133).
- élections cantonales, 1978-2004
- élections fédérales, 1975-2007
- votations cantonales, 1980-2009
- votations fédérales, 1976-2005 (série incomplète en 2003 et 2004; il est à noter que les résultats des votations et élections fédérales sont collectés et archivés par le biais de la Chancellerie fédérale).
Dossiers concernant l'élaboration et la modification de la législation réglant l'exercice des droits politiques.
Circulaires du Secrétariat général du Département de l'intérieur 1823-1995: la présence de cette série dans ce fonds s'explique par le fait que la fonction de contrôle et d'organisation de l'exercice des droits politiques a été longtemps liées à celles de secrétariat général pour le Département de l'Intérieur. Il est probable que l'envoi et le classement des circulaires ont été gérés par la même personne qui s'occupait des droits politiques. Ces circulaires se retrouvent très probablement dans plusieurs fonds des services récepteurs de ces circulaires (en particulier les préfectures), mais sans l'exhaustivité de la série conservée ici. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (en raison de la nature des documents), sauf SB 253/1-81 et SB 253/452-497, librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - S 27: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, dossiers des différents scrutins (élections et votations) entre 1919 et 1971 (les dossiers des élections communales ne contiennent pas résultats); antérieurement, les élections et votations se retrouvent dans les dossiers des matières discutées au Conseil d'Etat (S 27/14).
- S 120/376-451, 1889-1990, en particulier: Suffrage féminin (1917-1964), Grand-Conseil (élections, 1925-1970), législation (1920-1953).
- S 43: Chancellerie d'Etat, résultats des élections et votations 1959-1986.
- S 137: Chancellerie d'Etat, exercice des droits politiques;
- S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976
- S 223: Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, élections et votations 1961-1981. |
| Sources complémentaires hors ACV: | Bibliothèque nationale suisse, brochures des votations cantonales et fédérales.
Archives fédérales suisses, E1010A#3, Bundeskanzlei: Bundesversammlung / Gesetzgebung, Abstimmungen und Wahlen, 1917 - 1967
Archives fédérales suisses, E1010B#3, Bundeskanzlei: Gesetzgebung, Abstimmungen und Wahlen, 1957 - 1992 |
| Bibliographie: | Les résultats généraux et détaillés ainsi que les brochures sont accessibles en ligne à l'adresse suivante: http://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/votations-et-elections/votations-precedentes/. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Inventaire réalisé par Louise-Anne Thévoz et Valérie Gonus durant l'été 2014 sous la direction d'Eloi Contesse. Les documents ont été conditionnés en boîtes non acides, et les classeurs en métal remplacés par des reliures pour documents perforés de conservation. Ont été éliminés: les copies de propositions au Conseil d'Etat; les doublons des documents de formation à l'organisation des élections; les doublons des circulaires du Secrétariat général du Département de l'intérieur; un stock de formulaires non utilisé de dépouillement des élections au Conseil national; un dossier de dérogations et autorisations accordés aux boursiers communaux; les procès-verbaux des greffes communaux pour le scrutin fédéral du 28 novembre 2004, concernant uniquement le contrôle des bulletins entrés et sans résultats. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  votations communales suisses vaudoises (Matières\V) |
| votations fédérales suisses (Matières\V) |
| élections communales suisses vaudoises (Matières\E) |
| élections cantonales suisses vaudoises (Matières\E) |
| votations cantonales suisses vaudoises (Matières\V) |
| VAUD. SERVICE DES COMMUNES ET DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES (Personnes\V) |
| droits politiques (Matières\D) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=514338 |
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