Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		"Pour l'égalité des droits entre hommes et femmes": brochure d'information pour les votations fédérales du 14 juin 1981	1981	Pièce	PP 314/753
		"Votations cantonales et fédérales 1988, résultats vaudois"	1988	Pièce	PP 552/426
		1ère donation	01/01/1888 - 31/12/1986	Sous-fonds	PP 225/1-183
		5ème révision du régime des allocations pour perte de gains	01/01/1984 - 31/12/1984	Sous-dossier	PP 731/126/3
		Abaissement à 18 ans de l'âge requis pour l'exercice du droit de vote et d'éligibilité constitutionnelle	01/01/1976 - 31/12/1976	Dossier	PP 731/86/5
		Abaissement des vitesses maximales des véhicules à moteur hors des localités et sur les autoroutes	01/01/1984 - 31/12/1984	Dossier	PP 731/118/8
		Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger	01/01/1980 - 31/12/1980	Dossier	PP 731/110/4
		Acquisition d'immeubles par les personnes à l'étranger	01/01/1988 - 31/12/1988	Dossier	PP 731/111/4
		Adaptation du régime des finances fédérales à l'accroissement des besoins	01/01/1969 - 31/12/1969	Dossier	PP 731/101/6
		Adhésion de la suisse à la charte sociale européenne	01/01/1978 - 31/12/1978	Dossier	PP 731/123/3