Zone de la description |
| Période d'existence: | à 2013 |
| Histoire: | En 1904, le Service de l'intérieur a acquis des compétences en matière d'application de la législation sur l'exercice des droits politiques.
En 1951, le Service de l'intérieur est supprimé et ses compétences sont attribuées à un "Secrétariat général" du Département de l'intérieur, lui-même rattaché à la Chancellerie.
En 1975, le Service de l'intérieur est recréé et reprend les fonctions de l'ancien "Secrétariat général", dont l'exercice des droits politiques. Cette fonction restera partie intégrante des successeurs de ce service, soit:
- le Service de l'intérieur et des cultes (SIC) dès 1998
- le Service de justice, de l'intérieur et des cultes (SJIC) dès le 1er mars 2000
- le Service des communes et des relations institutionnelles (SeCRI) dès le 1er juillet 2005
- le Service des communes et du logement (SCL) depuis le 28 février 2013
En 2013, le Secteur des droits politiques a fusionné avec le secteur des Affaires communales. La nouvelle entité porte le nom de Division des Affaires communales et des droits politiques.
Responsables de l'exercice des droits politiques:
1978-03.2008: Bernard Muhl
04.2008-2012: Sylvain Jacquenoud
2012- 2013: Siegfried Chemouny |
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