Zone d'identification |
| Cote: | SB 253/1-80 |
| Titre: | Dossiers EP (Exercice des droits politiques) |
| Dates: | 1930-2004 |
| Période de création: | 1930 - 2004 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 80 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | La série EP contient à l'origine l'ensemble des dossiers concernant l'exercice des droits politiques. Par la suite, l'organisation et les résultats des scrutins ont été mis à part en raison de leur volume. Lors de la rédaction de l'inventaire, les révisions de la législation ont également été classées séparément dans la mesure du possible afin de mieux mettre en valeur les dossiers correspondants. Il reste cependant dans cette série de nombreux dossiers concernant la législation relative aux droits politiques.
Le détail des dossiers n'a pas été donné. Pour connaître le sujet des dossiers, il faut se référer au répertoire conservé sous la cote S 120/376, excepté les dossiers postérieurs au numéro 1308, qui ne sont pas recensés dans le répertoire. Leur sujet a donc été repris en toutes lettres dans le champ "Contenu". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
| Instruments de recherche: | Voir répertoire sous la cote S 120/376 |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Par souci de simplification de la réalisation de l'inventaire, les dates extrêmes de la série ont été reprises telles quelles au niveau des dossiers. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=696091 |
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