SB 253/456 Commission extraparlementaire pour l'étude de la modification des articles 27, 34, 90 bis alinéa 1, 100 et 101 de la Constitution cantonale concernant l'exercice des droits politiques, 1961.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/456
Titre:Commission extraparlementaire pour l'étude de la modification des articles 27, 34, 90 bis alinéa 1, 100 et 101 de la Constitution cantonale concernant l'exercice des droits politiques
Dates:01.01-31.12.1961
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'obtention du droit de vote par les femmes au niveau cantonal a pour conséquence que le nombre de votants a doublé. De ce fait, des adaptations des droits politiques apparaissent nécessaires, notamment dans l'organisation des droits d'initiative et de referendum.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=704599
 

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