SB 253/457-458 Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (adaptation à la nouvelle loi fédérale du 4 décembre 1977), 1976-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/457-458
Titre:Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques (adaptation à la nouvelle loi fédérale du 4 décembre 1977)
Dates:1976-1988
Période de création:1976 - 1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709425
 

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