SB 253/459-466 Rédaction du projet de loi visant à remplacer la loi sur l'exercice des droits politiques du 17 novembre 1948 (loi du 16 mai 1989), 1976-1988 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 253/459-466
Titre:Rédaction du projet de loi visant à remplacer la loi sur l'exercice des droits politiques du 17 novembre 1948 (loi du 16 mai 1989)
Dates:1976-1988
Période de création:1976 - 1988
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709422
 

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