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Administration communale
1271 - 1800
Fonds
C VI a
Affaires de communes
1247 - 1961
Fonds
Br
Affaires locales
01/01/1803 - 31/12/1869
Fonds
K XVI c
Archivage électronique - Approche technico-légale
2007
Sous-dossier
PP 1092/93
Communes
1837 - 1988
Sous-fonds
S 120/121-329
Coopération avec les autorités lausannoises et vaudoises
1986 - 1999
Dossier
PP 1111/1221
Cours de justice du district de Payerne
01/01/1418 - 31/12/1803
Sous-fonds
Bip 641-774
Cours de justice du district de Vevey.
01/01/1501 - 31/12/1844
Sous-fonds
Bis 346-622
Dossiers 119/95 à 130/96
1995 - 1997
Dossier
SB 196/117
Extrait des registres de l'administration municipal du canton d'Evian, et consacré au problème de la radiation du nom de "Philippe Blonay" et de sa famille, de la liste des émigrés, ayant fui la révolution. Avec un deuxième dossier consacré à la même affaire.
25/06/1793 - 29/05/1796
Pièce
PP 637 S/20/2/042
Critères de recherche
Descripteur(s)
administration communale (Matières\A)
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