Zone de la description |
| Dates d'existence: | 1998-2000 |
| Période d'existence: | 1998 - 2000 |
| Histoire: | Chronologie:
- 1998: création du Service de l'intérieur et des cultes qui hérite des compétences du Service de l'intérieur et, en matière ecclésiatique, du Services des affaires universitaires et des cultes.
- 2000: suppression du service remplacé par le Service de justice, de l'intérieur et des cultes, au sein du même département.
Attributions:
- affaires comunales: surveillance, distribution de l'eau, comptes, droits politiques, etc;
- suveillance des préfectures;
- droit de cité vaudois, naturalisation, réintégration, etc.;
- collectes ventes et manifestations destinées à des oeuvres de bienfaisance ou d'utilité publique, etc.;
- surveillance des fondations;
- passeports (avec les préfectures);
- responsabilité administrative en matière ecclésiastique.
Chef de service:
1998-2000: Olivier Mayor
Rattachement administratif:
- Département des institutions et des relations extérieures (DIRE). |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'intérieur |
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