SC 165/194 Dossier pénal, 1969.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/194
Titre:Dossier pénal
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 98/1969. N° tribunal : --. Jugement du 31.7.1970. Fraude électorale (à l'occasion du renouvellement des autorités communales à Yverdon, le 9 novembre 1970).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fraude électorale (Matières\F)
  Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153731
 

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