SC 165/195 Dossier pénal, 1969.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/195
Titre:Dossier pénal
Dates:1969-1971
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 381/1969. N° tribunal : --. Jugement du 7.6.1971. Contravention à la loi fédérale sur les constructions et l'aménagement du territoire (concernant la construction d'une porcherie en zone villas, à Orbe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'aménagement du territoire / Suisse (Matières\L)
  porcherie (Matières\P)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153733
 

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