Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 9 de 9 (0,05s) 1
		Campagne pour la votation sur la loi fédérale sur l'aménagement du territoire de 1976.	12/02/1975 - 08/01/1980	Série	PP 523/88-94
		Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire	1991 - 1991	Dossier	SC 220/10
		Coupures de presse	1960 - 1995	Dossier	SB 240/78
		Création des zones agricoles	10/12/1975 - 21/06/1976	Sous-dossier	S 82/194
		Dossier pénal	01/01/1969 - 31/12/1971	Dossier	SC 165/195
		Journée d'étude sur "Les conséquences de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire pour l'économie immobilière particulièrement en relation avec le gage immobilier" le 27 novembre 1980 à Glion-sur-Montreux.	25/03/1980 - 27/11/1980	Dossier	PP 523/75
		Loi fédérale sur l'aménagement du territoire	21/01/1971 - 26/03/1975	Dossier	S 82/169
		Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire	01/01/1980 - 31/12/1989	Dossier	SB 256/29
		Séminaire sur "L'introduction de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire" le 9 octobre 1981 à Dorigny.	01/10/1979 - 18/08/1982	Sous-série	PP 523/78-79