SC 165/196 Dossier pénal, 1969.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 165/196
Titre:Dossier pénal
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 810/1969. N° tribunal : --. Jugement du 19.2.1970. Contravention à l'arrêté du 4.3.1958, sur la protection des animaux (agriculteur laissant son bétail sans nourriture à Sainte-Croix).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  animal - protection (Matières\A)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=153735
 

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