Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		Divers	23/04/1930 - 12/06/1955	Dossier	S 250/74
		Divers	21/04/1956 - 29/12/1976	Dossier	S 250/183
		Divers	19/12/1952 - 26/08/1965	Dossier	S 250/100
		Divers	02/05/1956 - 14/01/1970	Dossier	S 250/117
		Divers	06/01/1975 - 13/01/1977	Dossier	S 250/180
		Divers	26/03/1954 - 22/01/1975	Dossier	S 250/161
		Dossier pénal	01/01/1969 - 31/12/1970	Dossier	SC 165/196
		Grandson et Yverdon-les-Bains.	30/04/1838 - 07/11/1935	Dossier	P Henrioud 13
		Informations 1980 : éditions, publications, enquêtes conjoncturelles; Droit foncier 1980 : Commission foncière, législation foncière rurale; Office fédéral de l'agriculture 1980 : réduction des contributions, Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons dans le domaine de l'agricultu	01/01/1980 - 31/12/1986	Dossier	SB 66/141
		Société protectrice des animaux	01/01/1950 - 31/12/1998	Dossier	PP 886 A 6925