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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,06s) 1
	Chambre pénale des mineurs	1942 - 1985	Fonds	K XVII c
	Dossier pénal : contraventions aux lois et ordonnances sur le commerce des denrées alimentaires et des poids et mesures.	01/01/1935 - 31/12/1936	Dossier	S 80/260
	Dossier pénal : infraction à l'arrêté du Conseil fédéral instituant des mesures contre la spéculation sur les terres.	01/01/1950 - 31/12/1950	Dossier	S 80/325
	Mesures coercitives (en particulier mesure d'internement, privation de liberté, mineurs et orphelins) à des fins d'assistance et de placement	10/03/2005 - 2019	Fonds	SB 326
	Mesures de durcissement contre les requérants	30/09/1988	Pièce	PP 972/A/8
	Peines et mesures	01/03/1955 - 20/12/1996	Sous-sous-série	SB 282/659-663

Critères de recherche
Descripteur(s)	mesures (droit pénal) (Matières\M)

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