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"Arrêt du Senat de Savoje." Arrêt du sénat de Savoie maintenant Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, en la possession du privilège de pouvoir faire appel directement au sénat.
20/05/1645Pièce PP 637 S/15/3/137 Localise l'UD dans le plan d'archivage
"Desertion pour noble Philippe de Blonay (...) contre M. David Aubery (...)"
20/11/1628 - 08/01/1629Pièce PP 637 S/16/4/003 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Acte de cassation passé par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, contre Gabriel Magnin, de Bernex, débiteur du seigneur de Bernex pour la somme de 600 florins, remboursés et quittancés au prix de 400 florins par transaction du 7 juillet 1623, mai
14/05/1632Pièce PP 637 S/15/3/125 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes de 1607 à 1680.
01/01/1767 - 31/12/1770Pièce P Wullyamoz 34 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Appels à Berne (Cour des appellations romandes)
01/01/1731 - 31/12/1757Pièce Bg 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Confirmation d'une sentence faite par le Conseil de Berne, déboutant les enfants de Simon de Blonay de leurs droits à la succession de la seigneurie de Maxilly et ce malgré leur appel.
24/05/1557Pièce PP 637 S/14/3/038 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Copie du jugement rendu par la Cour d'appel de Savoie, sur requête de René de Blonay, appelant contre la décison de faire élever les filles mineures d'Ennemond de Blonay dans une institution publique selon les dispositions testamentaires de ce dernier.
25/09/1852 - 07/10/1852Pièce PP 637 S/20/3/011 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cour d'appel de Château-d'Oex et Rossinière
1654 - 1682Série Biq 26-28 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Domaine de Villard
08/10/1715 - 24/10/1835Fonds PP 19 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Extrait de reconnaissance passée en faveur de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, octroyant aux seigneurs de Bernex la possibilité de faire directement appel au prince ou à ses délégués et ce dans toute leur terre s'étendant entre la Dranse et la Morge de Saint-Gingolph.
12/11/1608Pièce PP 637 S/15/3/101 Localise l'UD dans le plan d'archivage

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