Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 20 (0,05s) 12>>
		"Arrêt du Senat de Savoje." Arrêt du sénat de Savoie maintenant Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, en la possession du privilège de pouvoir faire appel directement au sénat.	20/05/1645	Pièce	PP 637 S/15/3/137
		"Desertion pour noble Philippe de Blonay (...) contre M. David Aubery (...)"	20/11/1628 - 08/01/1629	Pièce	PP 637 S/16/4/003
		Acte de cassation passé par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, contre Gabriel Magnin, de Bernex, débiteur du seigneur de Bernex pour la somme de 600 florins, remboursés et quittancés au prix de 400 florins par transaction du 7 juillet 1623, mai	14/05/1632	Pièce	PP 637 S/15/3/125
		Actes de 1607 à 1680.	01/01/1767 - 31/12/1770	Pièce	P Wullyamoz 34
		Appels à Berne (Cour des appellations romandes)	01/01/1731 - 31/12/1757	Pièce	Bg 2
		Confirmation d'une sentence faite par le Conseil de Berne, déboutant les enfants de Simon de Blonay de leurs droits à la succession de la seigneurie de Maxilly et ce malgré leur appel.	24/05/1557	Pièce	PP 637 S/14/3/038
		Copie du jugement rendu par la Cour d'appel de Savoie, sur requête de René de Blonay, appelant contre la décison de faire élever les filles mineures d'Ennemond de Blonay dans une institution publique selon les dispositions testamentaires de ce dernier.	25/09/1852 - 07/10/1852	Pièce	PP 637 S/20/3/011
		Cour d'appel de Château-d'Oex et Rossinière	1654 - 1682	Série	Biq 26-28
		Domaine de Villard	08/10/1715 - 24/10/1835	Fonds	PP 19
		Extrait de reconnaissance passée en faveur de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, octroyant aux seigneurs de Bernex la possibilité de faire directement appel au prince ou à ses délégués et ce dans toute leur terre s'étendant entre la Dranse et la Morge de Saint-Gingolph.	12/11/1608	Pièce	PP 637 S/15/3/101